Translations - ONYX - Utilisation

Convertisseur CII UBL/29/fr

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"Les entrées suivantes de l'UNTDID 5305 sont utilisées:

S = Taux de TVA standard
Z = Taux de TVA égal à 0
E = Exempté de TVA
AE = Autoliquidation de TVA
K = Autoliquidation pour cause de livraison intracommunautaire
G = Exempté de TVA pour Export hors UE
O = Hors du périmètre d'application de la TVA
L = Iles Canaries
M = Ceuta et Mellila

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